Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2015-1C_79-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
799 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2015-1C_79-2015
  1. 03.04.2020 1C 307/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de prolonger une autorisation de construire
  2. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  3. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 26.02.2021 5D 231/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  7. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  8. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  9. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
  10. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.