Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2014-8C_490-2014
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  1. 06.08.2014 8C 490/2014 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  6. 06.06.2012 8C 745/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  7. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  8. 20.08.2021 1B 201/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, appel, séquestres, constatation d'entrée en force
  9. 04.11.2010 2C 369/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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