Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2012-2D_39-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8879 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2012-2D_39-2012
  1. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  2. 25.05.2020 2C 411/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour
  3. 11.03.2022 2C 218/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.05.2008 2C 52/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 19.08.2008 2C 415/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 24.03.2010 2C 39/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 05.10.2007 2C 193/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  9. 30.09.2021 2C 522/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2008 2D 2/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.