8890 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2012-2D_39-2012
-
06.04.2011 2C 75/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
-
23.05.2016 2C 265/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
25.03.2013 2C 1074/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.03.2023 2D 5/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
03.08.2011 2D 5/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi
-
03.06.2019 2C 333/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRadiation du rôle; dépens
-
10.10.2011 2C 276/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour -
10.01.2020 2D 48/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
10.03.2008 2C 758/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
04.01.2023 2C 873/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse