8890 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2012-2D_39-2012
-
30.11.2011 2C 426/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation et renvoi
-
12.07.2012 2C 289/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.02.2020 2C 326/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
-
24.02.2016 2D 8/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse
-
16.06.2022 2D 24/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.05.2024 2D 9/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour
-
08.01.2021 2C 978/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
18.08.2010 2C 376/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; reconsidération
-
13.11.2001 2A.340/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.05.2010 2C 766/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersTransformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour