Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2012-2D_39-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8880 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2012-2D_39-2012
  1. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  2. 18.01.2016 2C 1136/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 04.11.2022 2C 862/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 14.07.2023 2C 388/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  5. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  6. 22.03.2010 2C 724/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
  8. 08.03.2016 2C 1071/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement à titre anticipé et renvoi de Suisse
  9. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  10. 21.06.2024 2C 317/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien