Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2004-4C-171-2004
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  1. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  3. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  4. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  5. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  7. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  8. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  9. 24.06.2022 4A 50/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer,
  10. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
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