Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2004-4C-171-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5059 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2004-4C-171-2004
  1. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  3. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  6. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  7. 11.04.2017 4A 531/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer pour cause d'importantes réparations (art. 269a let. b CO, art. 14 al. 1 2e phr. OBLF)
  8. 16.05.2002 4C.70/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  10. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple