Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2003-4C-131-2003
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  1. 06.08.2003 4C.131/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 17.07.2014 4A 210/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 11.05.2015 4A 22/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé annulable
  6. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  7. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  8. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  9. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  10. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
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