Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2023-5A_863-2022
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  1. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  2. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  3. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  4. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  5. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  6. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  7. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  8. 05.09.2013 5A 212/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de garde
  9. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  10. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
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