Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2023-5A_220-2023
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  1. 06.07.2023 5A 220/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
  2. 08.02.2023 5A 894/2022 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  3. 15.02.2024 5A 47/2024 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (art. 46 LP)
  4. 20.02.2024 5A 932/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  5. 15.03.2024 5A 952/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  6. 24.10.2023 5A 652/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    non-divulgation d'une inscription au registre des poursuites (art. 8a al. 3 let. d LP)
  7. 07.12.2007 5A 615/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    estimation des immeubles
  8. 12.09.2017 5A 680/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, assistance judiciaire
  9. 11.09.2017 5A 678/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constatation de nullité de décisions judiciaires
  10. 02.02.2011 5A 571/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Annulation d'un jugement de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.