Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2023-4A_324-2023
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  1. 06.07.2023 4A 324/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du recours,
  2. 23.08.2023 4A 367/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du recours,
  3. 08.09.2023 2C 48/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  4. 14.02.2023 4A 401/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
  5. 30.11.2023 9C 667/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
  6. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  7. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  8. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
  9. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  10. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

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