Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2022-6B_420-2022
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89 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2022-6B_420-2022
  1. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 08.12.2020 5A 680/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    For de poursuite
  5. 14.05.2008 6B 157/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
  6. 24.04.2001 1P.641/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  8. 03.05.2000 1P.517/1998 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.