Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2022-6B_420-2022
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89 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2022-6B_420-2022
  1. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  2. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  3. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 10.08.2001 8G.42/2001 Pertinence 11%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  7. 22.05.2024 1C 288/2024 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Transfèrement vers l'Italie
  8. 03.09.2001 1A.129/2001 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 06.07.2016 1C 268/2016 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    transfèrement à la Roumanie, libération conditionnelle
  10. 14.08.2001 8G.43/2001 Pertinence 11%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
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