Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2021-1B_332-2021
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  1. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  4. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  5. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  6. 03.04.2023 1B 141/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  7. 02.04.2024 7B 270/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 05.06.2023 1B 233/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 26.01.2023 1B 8/2023 Pertinence 38%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entlassung aus dem vorzeitigen Massnahmenvollzug
  10. 28.08.2019 1B 364/2019 Pertinence 29%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.