Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-6B_825-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
879 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_825-2016
  1. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  3. 07.06.2004 6P.56/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  5. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  6. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  7. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien