Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-6B_825-2016
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  1. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  2. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  3. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  4. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  5. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  6. 20.01.2015 1B 425/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  8. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  9. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
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