Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-6B_825-2016
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882 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_825-2016
  1. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  2. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  3. 03.06.2014 6B 13/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol qualifié, tentative de viol qualifié, brigandage qualifié etc., fixation de la peine, internement à vie,
  4. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  5. 30.09.2007 6B 549/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué d'assassinat, actes préparatoires à brigandage, etc.
  6. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
  7. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  10. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
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