Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-6B_825-2016
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    Révocation de l'autorisation d'établissement
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    Infractions
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 28%
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  9. 17.11.2023 8C 267/2023 Pertinence 28%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  10. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
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