Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-6B_825-2016
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  1. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 22.06.2010 6B 1092/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
  4. 19.06.2001 5C.55/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  8. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"