Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2017-1B_148-2017
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  1. 06.07.2017 1B 148/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation d'un expert
  2. 01.03.2018 1B 412/2017 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation de l'expert; annulation, retranchement et répétition de moyens de preuve
  3. 08.05.2020 1B 36/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'un expert; compétence
  4. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  5. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  6. 06.10.2017 1B 246/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récusé
  7. 29.07.2002 2A.484/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  9. 18.08.2010 1C 315/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  10. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
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