Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2016-8C_817-2015
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  1. 06.07.2016 8C 817/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  2. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  3. 21.03.2016 4A 88/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 13.04.2006 B 92/05 Pertinence 70%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 26.03.2004 2C.2/1999 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  6. 27.01.2000 1P.555/1999 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  8. 07.09.2020 8C 37/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu indemnité, résiliation abusive)
  9. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  10. 09.09.2021 8C 79/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; indemnité; résiliation abusive)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.