Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2010-5A_50-2010
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  1. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution autorité parentale)
  4. 07.06.2001 5C.65/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  6. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  7. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  8. 17.04.2000 5C.11/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC)
  10. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
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