1069 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2009-1C_110-2009
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.07.2006 1P.72/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
-
01.03.2022 1C 16/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.09.2022 1C 495/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.06.2015 1C 407/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.08.2020 1C 619/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, équipement
-
10.07.2014 1C 863/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
20.08.2009 1C 7/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation