210 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2007-1A-170-2006
-
06.07.2007 1A.170/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature, zones alluviales
-
21.09.2005 1A.219/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature; zones alluviales
-
20.12.2006 1A.143/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; zone à protéger
-
17.04.2015 1C 714/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
01.04.2015 1C 716/2013
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
21.09.2005 1A.279/2004
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
23.06.2005 1A.46/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)