Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2006-2A-47-2006
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  1. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  2. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  3. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  4. 01.02.2007 2A.552/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; taxation par estimation; assujettissement
  5. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  6. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 02.06.2003 2A.461/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 45%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  10. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
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