Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2006-2A-47-2006
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  2. 29.07.2003 2A.599/2002 Pertinence 30%
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    Finances publiques & droit fiscal
  3. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 30% publié
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    TVA à l'importation
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  9. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  10. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
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