Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2005-2P-160-2005
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    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  2. 05.11.2013 2C 416/2013 Pertinence 28% publié
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  8. 11.02.2011 2C 713/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2005 à 2010
  10. 14.01.2019 2C 977/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation; autonomie de la commune en matière fiscale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.