Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2004-1A-130-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
100 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2004-1A-130-2004
  1. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  3. 28.12.2020 2C 539/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine
  4. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  5. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  7. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  8. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  10. 01.11.2000 6S.295/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple