Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
930 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2001-1A-262-2000
  1. 13.12.2019 1C 576/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'évacuation
  2. 01.12.2014 1C 291/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  3. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  4. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  5. 28.03.2023 1C 557/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  6. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  7. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affrctation
  8. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  9. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  10. 18.08.2017 1C 84/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple