Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
933 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2001-1A-262-2000
  1. 27.12.2006 1A.11/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
  2. 30.10.2000 1A.181/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  5. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 25.07.2005 1A.185/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
  7. 09.03.2011 1C 525/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  8. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  10. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien