Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
935 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2001-1A-262-2000
  1. 21.10.2004 1A.107/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 06.09.2019 1C 510/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 16.02.2006 1P.636/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, procédure administrative cantonale
  4. 16.12.2010 1C 300/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  6. 09.06.2017 1C 24/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    indemnité d'expropriation
  7. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  10. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.