Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1595 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2001-1A-262-2000
  1. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  2. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 13.02.2018 1C 122/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
  4. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  5. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  7. 31.08.2021 1C 634/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; Transformation d'un bâtiment
  8. 17.05.2021 5A 788/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapport de voisinage, nuisances sonores
  9. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  10. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.