Moteur de recherche Eurospider: aza://06-07-2001-1A-262-2000
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)

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