930 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-07-2001-1A-262-2000
-
23.11.2000 1A.137/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.12.2002 1A.190/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.06.2015 1C 460/2014
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.10.2017 1C 588/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.12.2015 1C 161/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
30.09.2022 1C 663/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.08.2010 1C 372/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire