Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2019-5A_26-2019
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  1. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
  2. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
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