Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2018-2C_448-2018
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  1. 06.06.2018 2C 448/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  2. 14.01.2019 2C 585/2018 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une attestation en vue de mariage et renvoi de Suisse
  3. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  4. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  5. 11.03.2021 2C 914/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 04.01.2021 2C 591/2020 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  8. 25.06.2018 2C 198/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  10. 24.02.2020 2C 976/2019 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
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