Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2018-1C_273-2018
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  1. 06.06.2018 1C 273/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  2. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  3. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  4. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  5. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  6. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  7. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  8. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  9. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  10. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
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