Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2017-6B_931-2016
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  1. 06.06.2017 6B 931/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; séjour illégal; arbitraire
  2. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 27.06.2006 4C.51/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  8. 02.09.2016 6B 1323/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  9. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 30.08.2017 4A 112/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
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