Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2014-2C_82-2014
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  1. 06.06.2014 2C 82/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; aLTVA; chiffres d'affaires non comptabilisés et non déclarés; estimation; période du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  2. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
  3. 01.06.2011 2C 59/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2000 au 2ème trimestre 2006; taxation par estimation (menuiserie); marge brute
  4. 02.09.2016 2C 797/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation par voie d'estimation sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011 et 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  5. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  6. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  7. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  8. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  9. 03.03.2021 2C 859/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre au 4e trimestre 2009
  10. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
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