Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2013-2C_177-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6962 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2013-2C_177-2013
  1. 06.06.2013 2C 177/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 05.12.2013 2C 540/2013 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.02.2011 2C 811/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour
  5. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  6. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  7. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  8. 27.03.2015 2C 969/2014 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 14.10.2020 2C 366/2020 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 16.06.2016 2C 1055/2015 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple