Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2011-6B_103-2011
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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