Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2011-6B_103-2011
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  1. 14.09.2006 1P.477/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  2. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  4. 29.06.2009 4A 251/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseiller; licenciement immédiat
  5. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
  6. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  7. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  8. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  9. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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