Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2011-6B_103-2011
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  1. 19.01.2018 6B 288/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  2. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  3. 05.02.2007 4C.289/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  4. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  5. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 39%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  7. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  8. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
  9. 19.05.2016 6B 1213/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  10. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
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