Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2011-6B_103-2011
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  1. 08.09.2010 6B 457/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant; délai d'épreuve
  2. 13.03.2008 6B 771/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 16.02.2022 6B 361/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 11.12.2005 6P.120/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuels)
  5. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  6. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  8. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 10.02.2022 8D 5/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
  10. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
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