Eurospider Suche: aza://06-06-2011-6B_103-2011
Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
2831 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-06-2011-6B_103-2011
  1. 06.06.2011 6B 103/2011 Relevanz 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 26.11.2020 6B 123/2020 Relevanz 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 23.04.2009 6B 646/2008 Relevanz 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  4. 17.05.2024 6B 194/2024 Relevanz 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  5. 15.08.2022 6B 1499/2021 Relevanz 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  6. 26.11.2015 6B 623/2015 Relevanz 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
  7. 13.11.2009 6B 331/2009 Relevanz 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  8. 02.02.2024 7B 62/2022 Relevanz 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  9. 30.03.2017 6B 353/2016 Relevanz 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Relevanz 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire

Suchtipp

Sie können Ihre Suche auf Dokumente aus einem bestimmten Zeitraum einschränken, indem Sie ein Anfangs- und/oder Enddatum setzen.
Beispiel