Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2007-1C_87-2007
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  1. 06.06.2007 1C 87/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt des travaux et de remise en état des lieux
  2. 11.05.2009 1C 189/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir; distance à la limite
  3. 11.02.2010 1C 401/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 24.01.2003 2A.331/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 27.05.2021 5A 360/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles sur une enfant placée en famille d'accueil, qualité de partie de la mère nourricière (droit d'accès au dossier)
  6. 25.02.2002 I 480/01 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 18.07.2002 1P.310/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 03.10.2013 1C 672/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  9. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  10. 04.02.2002 2A.359/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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