Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2006-4P-40-2006
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  1. 06.06.2006 4P.40/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu
  2. 06.06.2006 4C.260/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
  3. 17.07.2006 I 293/05 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 20.09.2011 6B 157/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence; arbitraire
  6. 07.10.2003 2P.200/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 30.04.2015 4A 127/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, horaire contractuel
  8. 26.03.2007 4C.36/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse de la travailleuse
  9. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  10. 23.03.2005 C 276/03 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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