Moteur de recherche Eurospider: aza://06-06-2006-1P-141-2006
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  1. 06.06.2006 1P.141/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie pénale conservatoire
  2. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, intérêts
  3. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 13.03.2012 5A 28/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  6. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  7. 18.11.2004 1P.204/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    impôts cantonaux, droits d'enregistrement
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 28.01.2005 1P.590/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    responsabilité du notaire
  10. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
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