1170 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-06-2002-1A-43-2002
-
15.01.2003 1A.42/2002
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches Baurecht
-
07.10.2022 1C 184/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état des lieux
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
17.03.2022 1C 276/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
28.06.2012 1C 361/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
27.02.2023 1C 119/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état